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La matière des droits de succession a été régionalisée. Depuis le 1er janvier 2002, les différentes régions de notre pays sont compétentes pour déterminer la base imposable, le tarif, les exemptions et les réductions en matière de droits de succession. Pour connaître la région compétente et les tarifs applicables, il y a lieu de vérifier dans quelle région le défunt a eu son domicile fiscal le plus longtemps pendant la période de cinq ans précédant son décès.

En Belgique, le droit successoral1 actuel repose sur des règles qui remontent à 1804 et s’appuient sur le schéma classique de parents mariés avec enfants. Or, depuis cette époque, notre société a considérablement évolué. En effet, de plus en plus de personnes choisissent de mener une relation de vie commune en dehors des liens du mariage et préfèrent opter pour la cohabitation légale ou la cohabitation de fait. Par ailleurs, le nombre de familles recomposées a sensiblement augmenté et nombreuses sont les personnes qui souhaitent bénéficier d’une plus grande liberté dans la répartition de leur succession.