Juridique

Taxe sur les comptes-titres

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Vorig jaar werd een taks op effectenrekeningen ingevoerd. Hierdoor was elke natuurlijke persoon een taks verschuldigd van 0,15% indien hij of zij in de loop van 2018 titularis was van een of meerdere effectenrekeningen waarop voor minstens 500.000 euro aan belastbare effecten stond.

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Malgré le fait que la taxe fasse l’objet de plusieurs recours en annulation devant la Cour constitutionnelle (ceux-ci sont toujours pendants), il apparaît aujourd’hui qu’elle devra vraisemblablement également être retenue pour 2019. Comme en 2018, Delen Private Bank retiendra la taxe pour les clients qui :

  • soit atteignent le seuil de 500 000 euros à la Banque (retenue automatique)
  • soit demandent à la Banque de pratiquer une retenue libératoire de cette taxe (via la procédure de l’opt-in).

Les clients recevront une communication approfondie à ce sujet au cours du mois d'octobre. Nous leur conseillons vivement de prendre connaissance de cette lettre étant donné que certaines actions pourraient éventuellement être requises de leur part.

Pour des explications supplémentaires ou plus détaillées sur la taxe, nous vous invitons à consulter notre site Internet www.delen.be/tct dès début octobre. Vous pouvez y regarder notre vidéo et consulter la Foire aux questions (FAQ).