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Juridique

Taxe sur les comptes-titres

16 septembre 2019 | Juridique

La taxe sur les comptes-titres a été instaurée en 2018. Cette taxe prévoit que toute personne physique est redevable d’une taxe annuelle de 0,15 %, si elle est titulaire d'un ou de plusieurs comptestitres dont la valeur imposable est d'au moins 500 000 euros.

Malgré le fait que la taxe fasse l’objet de plusieurs recours en annulation devant la Cour constitutionnelle (ceux-ci sont toujours pendants), il apparaît aujourd’hui qu’elle devra vraisemblablement également être retenue pour 2019. Comme en 2018, Delen Private Bank retiendra la taxe pour les clients qui :

  • soit atteignent le seuil de 500 000 euros à la Banque (retenue automatique)
  • soit demandent à la Banque de pratiquer une retenue libératoire de cette taxe (via la procédure de l’opt-in).

Les clients recevront une communication approfondie à ce sujet au cours du mois d'octobre. Nous leur conseillons vivement de prendre connaissance de cette lettre étant donné que certaines actions pourraient éventuellement être requises de leur part.

Pour des explications supplémentaires ou plus détaillées sur la taxe, nous vous invitons à consulter notre site Internet www.delen.be/tct dès début octobre. Vous pouvez y regarder notre vidéo et consulter la Foire aux questions (FAQ).

 
 
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