Glossaire
La réglementation MiFID II utilise de nombreux termes techniques, souvent en anglais. Ce glossaire est destiné à les expliquer brièvement.
MEILLEURE EXÉCUTION (best exécution)
La politique visant la meilleure exécution possible d’un ordre, à savoir que la Banque prend toutes les mesures nécessaires afin d’obtenir pour ses clients le meilleur résultat possible, compte tenu notamment de la vitesse, du coût, du prix, de la probabilité de l’exécution et du traitement administratif.
EXECUTION ONLY
La partie de votre portefeuille que vous gérez par le biais de Delen OnLine, sans intervention d’un gestionnaire. Dans cette formule, vous prenez vous-même les rênes en mains ; l’offre est limitée aux produits non complexes.
TEST D’ADÉQUATION (suitability test)
Il s’agit d’un questionnaire par lequel la Banque, dès le début de la relation avec le client investisseur, vérifie ses connaissances et son expérience, ses objectifs d’investissement et ses moyens financiers. Le questionnaire mène à l’élaboration d’un profil d’investisseur. Cette évaluation s’effectue en une fois ; elle peut être renouvelée en cas de changement substantiel de la situation personnelle du client.
RAPPORT D’ADÉQUATION (suitability report)
Un rapport qui précise si une transaction donnée est estimée compatible avec le profil de l’investisseur.
RELEVÉ DE FRAIS EX ANTE
Un aperçu des frais potentiels, exprimés en pourcentage.
RELEVÉ DE FRAIS EX POST
Un aperçu des frais effectifs, exprimés en pourcentage et en montants nominaux pour l’exercice écoulé. La Banque produit également un relevé de l’effet cumulatif des frais sur le rendement.
LEI (Legal Entity Identifier / Identifiant d’entité juridique)
Un code d’identification indispensable pour une société qui veut négocier certains instruments financiers.
NOTIFICATION
Un avis adressé à l’investisseur l’avertissant que la valeur de son portefeuille a baissé de 10 % ou plus depuis le dernier état trimestriel.
MIFID II
MiFID II est l’abréviation du titre de la directive européenne Markets in Financial Instruments Directive, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2018. L’objectif de ce texte est triple : protéger l’investisseur, favoriser la transparence et garantir l’intégrité et l’efficience des marchés financiers.
ENREGISTREMENT DES COMMUNICATIONS (record keeping)
L’obligation d’enregistrer toute communication susceptible de mener à l’exécution d’un ordre.
RÉTROCESSIONS
Les rétrocessions sont notamment des commissions de distribution que versent aux banques les gestionnaires de fonds.
HORODATAGE (time stamp)
L’indication exacte du moment auquel un ordre est présumé avoir été transmis.
DÉCLARATION DE TRANSACTION (transaction reporting)
L’obligation des banques de déclarer certaines transactions de personnes physiques et morales à l’autorité de surveillance, en prévention de tout abus de marché.