La preuve de l’origine de votre patrimoine vaut de l’or

Delen Private Bank est une banque transparente, nous prenons cet engagement lorsque vous devenez client(e). Cette transparence fonctionne dans les deux sens. D’une part, nous sommes totalement transparents avec vous, notamment sur les frais et la composition des portefeuilles. D’autre part, nous vous encourageons à l’être aussi à propos de l’origine de votre patrimoine. Le législateur demande en effet de plus en plus de preuves écrites à ce sujet. Au cours des derniers mois, l’administration fiscale a par ailleurs renforcé ses outils de contrôle. « Si nous pouvons compléter votre dossier ensemble, ce sera à votre avantage, et vous pourrez ainsi investir votre patrimoine de façon optimale, sans aucun souci et en toute transparence », précise Katrin Eyckmans, membre de la direction et responsable du département fiscal.

Ces dernières années, la manière dont nous gérons notre patrimoine et nos finances a évolué. L’époque où il suffisait de prouver que vous étiez le propriétaire de vos avoirs est désormais révolue. « Aujourd'hui, non seulement les autorités fiscales vous interrogent sur l'origine et l'historique de votre patrimoine, mais d'autres personnes et institutions telles que les banquiers, les gestionnaires de patrimoine, les notaires et les commerçants sont aussi légalement obligés de le faire » précise Katrin Eyckmans. Il est donc dans votre intérêt de pouvoir prouver l’origine de votre patrimoine. Nous analysons ci-après plusieurs exemples concrets.

Le caractère « propre » des biens

Toute personne mariée sous le régime légal ou mariée sans avoir conclu de contrat de mariage doit tenir compte de la présomption légale de communauté. En vertu de cette présomption, tous les biens dont le caractère propre ne peut être prouvé ou dont la contre-preuve n'est pas acceptée sont présumés appartenir au patrimoine commun. Pour les biens immobiliers, cette présomption n'entraîne généralement pas de problème de preuves. Il en est toutefois autrement pour les biens meubles. Par biens meubles, nous ne songeons pas seulement aux bijoux, à l'argent et aux valeurs mobilières, mais nous pensons également aux actions de votre entreprise.

Afin de prouver que ces biens (meubles) font partie de votre patrimoine propre, il est important que vous puissiez démontrer, par exemple, que vous possédiez déjà ces biens au moment de votre mariage, ou que vous les avez acquis par la suite par donation ou héritage. Les actes de constitution, les contrats de reprise, les factures d'achat, les extraits de compte, une copie de l'acte de donation ou d’une déclaration de succession peuvent déjà constituer des documents de preuve. De plus, si vous avez toujours veillé à séparer¹ ces biens du reste de votre patrimoine, cela vous permettra d’éviter toute discussion éventuelle en cas de divorce ou de décès ultérieur.

¹Par exemple, en transférant les fonds donnés ou hérités vers un nouveau compte à votre nom.

Achat scindé

Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous pouvez choisir d'acheter vous-même l'usufruit et vos enfants la nue-propriété. Vous évitez ainsi que ce bien subisse une imposition supplémentaire au moment de votre décès, tout en conservant tous les droits de jouissance² pendant votre vie. À votre décès, votre usufruit s’éteindra et vos enfants deviendront automatiquement propriétaires de plein droit, sans que des droits de succession ne soient, en principe, dus.

Si vos enfants ne disposent pas de ressources propres suffisantes pour financer l'achat de la nue-propriété, vous pouvez leur faire don des fonds nécessaires. Mais soyez alors prudent car pour éviter que vos enfants n'aient encore à payer des droits de succession sur la valeur de la pleine propriété du bien acheté, ils doivent pouvoir prouver au moment de votre décès (qui peut survenir plusieurs années après l'achat) :

qu'ils disposaient à temps des ressources financières propres suffisantes pour payer leur part dans le prix d'achat. Ils peuvent apporter cette preuve en présentant des actes de donation et des relevés de compte et/ou en prouvant qu’ils ont souscrit un crédit hypothécaire,
qu'ils ont effectivement utilisé ces ressources pour acheter le bien, et
que la répartition du prix entre le(s) usufruitier(s) et les nus-propriétaires a été effectuée correctement.

²En votre qualité d’usufruitier, vous pouvez continuer à résider dans ce bien ou vous pouvez le mettre en location et percevoir les revenus locatifs.

Avec un dossier complet, vous pourrez investir votre patrimoine de façon optimale, sans aucun souci et en toute transparence.

— Katrin Eyckmans

Origine de votre patrimoine

Aujourd'hui, on vous demande de plus en plus de prouver l'origine de vos biens et de prouver que tous les capitaux et revenus ont été soumis au bon régime fiscal. Outre les autorités fiscales, le ministère public (le Parquet) se concentre également sur l’argent noir. Il s'appuie à cette fin sur la législation relative au blanchiment d'argent³ pour poursuivre pénalement les capitaux et les revenus non déclarés, même si l'infraction a eu lieu dans un passé lointain et que les infractions sont fiscalement prescrites. « Bien que la charge de la preuve d'une fraude ou d'un délit de blanchiment d'argent incombe en principe au ministère public, nous constatons qu’en tant que contribuable, vous devez désormais démontrer par écrit que votre capital a une origine légale et que tous vos revenus ont été correctement imposés. », indique Katrin Eyckmans. Cela s'avère parfois difficile, car la constitution d’un capital a souvent des origines (datant de plusieurs décennies) qu'il n’est pas aisé de retracer avec le temps. Ainsi, vous avez peut-être acheté des titres au porteur avec de l'argent propre dans le passé, mais vous avez perdu au fil des ans (ou après un décès) les bordereaux d'achat originaux et autres pièces justificatives.

Certains souhaitent aujourd'hui rapatrier des avoirs de l'étranger et ne peuvent plus prouver que les mêmes fonds ont été transférés depuis un compte belge vers l'étranger il y a des décennies. Ne comptez pas sur l'aide inconditionnelle de tiers pour obtenir cette preuve. La plupart des banques ne conservent généralement l'historique de vos transactions et de vos relevés que pendant une période de 10 ans.

Non seulement les banquiers et les gestionnaires de patrimoine doivent vous interroger en détail sur l’origine de votre patrimoine, mais aussi les notaires, les comptables et les agents immobiliers. En effet, s'ils n'enquêtent pas ou pas suffisamment sur l'origine de vos avoirs, ils peuvent être condamnés par le tribunal correctionnel comme complices d'une infraction de blanchiment d'argent.

³ La législation anti-blanchiment rend d’ailleurs punissable : « toute personne réinvestissant dans l’économie régulière des avoirs d’origine illicite (en ce compris des avoirs provenant de la fraude fiscale), tout en sachant que ces avoirs ont une origine illicite ».

De quelles preuves s’agit-il ? De tous les documents relatifs à l’origine de votre patrimoine ou à sa croissance (les revenus générés par celui-ci), par exemple :

l'acte de constitution, de vente ou d'achat de vos sociétés
les actes d'achat et de vente de biens immobiliers
les actes de donation ou les déclarations de succession
les fiches de paie et déclarations d’impôts
les documents prouvant que vous avez reçu des capitaux d’assurance
toutes les preuves de réinvestissement telles qu'elles ressortent de vos bordereaux d'achat, relevés de portefeuille, factures, etc.

Fiscalité de vos investissements

Depuis le 1^er janvier 2026, un nouveau régime de taxation des plus-values sur actifs financiers s’applique, ce qui rend la conservation des documents relatifs à vos actifs financiers encore plus cruciale. Les actifs visés par cette taxe sont notamment les actions, les obligations, les parts de fonds, les trackers, de nombreux contrats d’assurance, les cryptoactifs, l’or ou encore les devises. De façon générale, il conviendra de pouvoir démontrer soit la valeur de référence de l’actif au 31 décembre 2025, soit, en cas d’acquisition postérieure, sa valeur ou son prix d’acquisition. Sous certaines conditions et jusqu’au 31 décembre 2030, une valeur d’acquisition antérieure plus élevée pourrait également être prise en compte.

Une attention particulière doit être portée à la valorisation des sociétés non cotées. Afin de les valoriser au 31 décembre 2025, il existe plusieurs méthodes de valorisation prévues par la loi et il est essentiel que vous en gardiez la trace.

À défaut de pouvoir justifier correctement la valeur d’acquisition ou la valeur de référence applicable, le calcul de la plus-value imposable pourrait se faire sur une base moins favorable. Dans certains cas, l’entièreté du prix de vente pourrait être considérée comme imposable.

Il est également important de souligner que les donations et les successions ne constituent pas, en tant que telles, un fait générateur de cette imposition. En revanche, elles n’effacent pas l’historique fiscal attaché à l’actif transmis : celui‑ci est repris par le donataire ou l’héritier. Concrètement, cela signifie que les éléments permettant de retracer le traitement fiscal antérieur de l’actif sont essentiels. Dès lors, la bonne conservation de ces documents et leur transmission à vos héritiers revêtent une importance particulière.

Enfin, en cas d’installation en Belgique après une période de non-résidence fiscale de plus de 24 mois, une nouvelle valeur d’acquisition peut, sous conditions, être retenue. Il est dès lors important de conserver les preuves relatives à votre résidence fiscale durant cette période, ainsi que les éléments permettant d’établir la valeur des instruments à la date de votre retour.

Immobilier à l’étranger

Vous avez peut-être acheté une maison de vacances à l'étranger il y a des années. Si vous souhaitez vendre ce bien aujourd'hui et que vous souhaitez rapatrier le fruit de la vente sur votre compte bancaire belge, votre banquier belge vous demandera l'origine des fonds avec lesquels le bien a été acheté à l'époque. Si vous avez hérité de cette propriété, il vous demandera une copie de la déclaration de succession pour vérifier si cette propriété est expressément mentionnée dans la déclaration de succession. Démontrer que vous déclarez les revenus immobiliers de ce bien à l'impôt sur le revenu des personnes physiques depuis plusieurs années peut désormais ne plus suffire.

Art et antiquités

Et qu'en est-il de cette peinture de grand maître que vous avez achetée ou dont vous avez hérité il y a longtemps ? Peut-être ne disposez-vous plus de la preuve d'achat ou de l’extrait de compte indiquant le paiement du prix d'achat. Il se peut qu’il vous soit nécessaire de démontrer par quels moyens vous avez acheté vous-même cette peinture à l'époque ou qu'elle était reprise dans la déclaration de succession. Les marchands d'art sont depuis peu obligés de vérifier l'identité de leurs clients lorsqu'ils acquièrent des œuvres d'art d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros. Il en va de même pour quiconque souhaite vendre une voiture de collection, une collection de timbres ou d'autres objets à caractère artistique ou culturel, et qui souhaite déposer ou transférer les fonds sur son compte.

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Vos documents classés en toute sécurité

Nous vous recommandons de conserver soigneusement vous-même les pièces justificatives nécessaires (actes de donation, relevés de portefeuille, extraits de compte, factures, actes d'achat, copies des déclarations de succession, documents prouvant la valeur d’acquisition, etc.).

Il est évidemment possible de les classer dans des dossiers ou des classeurs. Mais un archivage digital est souvent plus pratique. Vos documents sont ainsi mieux protégés, plus faciles à retrouver et moins exposés au risque de perte ou de détérioration. Vous pouvez les conserver numériquement sur votre ordinateur personnel, sur un disque dur (externe) ou dans le cloud. Assurez-vous toutefois que vous pouvez toujours prouver l'authenticité⁴ des documents archivés et que tous les fichiers restent lisibles et disponibles pendant toute la période de conservation. 

⁴ Cela signifie que leur origine doit être incontestable et que le contenu des documents ne peut être modifié.

« Vous pouvez bien entendu également utiliser l’archive digitale de Delen Private Banque. » ajoute Katrin Eyckmans. Vous pouvez y conserver tous vos documents en toute sécurité de façon centralisée. Pour vos investissements auprès de Delen Private Bank, de nombreux documents bancaires sont conservés automatiquement. Cet archivage peut constituer une aide précieuse lorsqu’il s’agit de retracer l’évolution de votre portefeuille ou de documenter certaines opérations. Cela ne vous dispense toutefois pas de votre responsabilité de conserver soigneusement vos documents et de les présenter en cas de besoin.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi mettre les documents de votre archive digitale à disposition de vos proches. Tôt ou tard, ils peuvent aussi être confrontés à des questions sur l’origine de ce patrimoine. Assurez-vous qu'ils peuvent eux aussi accéder à vos archives papier ou numériques. Vous leur épargnerez ainsi beaucoup de tracas lorsque vous ne serez plus là. 

Conclusion

Aujourd'hui, il est crucial de pouvoir prouver l'origine de votre patrimoine. Votre banquier, votre notaire, votre comptable et certains commerçants vous le demandent de plus en plus fréquemment. Dans bien des cas, ils y sont légalement tenus, notamment en vertu de la législation anti-blanchiment. Disposer des pièces justificatives précises est également de plus en plus important en cas de contrôle fiscal et pour garantir une imposition correcte. Veillez donc à conserver soigneusement les justificatifs de votre patrimoine. Vous éviterez ainsi bien des difficultés par la suite.