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UBO

Anvers, 12 novembre 2018

Registre UBO

 Comme vous l’avez peut-être appris dans la presse, le législateur a récemment créé un « registre UBO ». Il s’agit d’un registre mentionnant l’identité de toutes les personnes physiques qui sont propriétaires d’une société commerciale, d’une société civile, d’une ASBL ou d’une fondation, ou qui en exercent le contrôle. L’objectif est donc de faire connaître les « bénéficiaires effectifs » de cette entité, en anglais les Ultimate Beneficial Owners – à l’origine de l’abréviation UBO.

L’enregistrement dans le registre UBO est obligatoire et relève de la responsabilité des entités elles-mêmes. Il doit s’effectuer via myminfin.be. Les informations doivent être introduites dans la base de données au plus tard le 31 mars 2019.

Les entités qui doivent satisfaire à cette obligation d’enregistrement en Belgique sont, principalement :

  • Les sociétés constituées en Belgique, en ce compris les sociétés civiles, indépendamment de l’ampleur de la société
  • Les associations sans but lucratif et les fondations de droit belge

Les personnes qu’il convient d’enregistrer comme UBO est fonction du type d’entité concerné. Le SPF Finances identifie clairement ces personnes sur son site internet via le lien suivant : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.

Concrètement, il conviendra d’enregistrer les données d’identification de ces personnes telles que le nom, la date de naissance, l’adresse et le numéro de registre national. A cela s’ajoutent des informations plus spécifiques, telles que la date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif, la catégorie d’UBO dont relève cette personne et, le cas échéant, le nombre de droits de vote dans la société.

Confirmation annuelle

Après l’enregistrement initial, les informations doivent être confirmées annuellement. En cas de modification, les informations enregistrées doivent être adaptées dans le mois.

Registre public

 Le registre UBO est un registre public. Outre les autorités compétentes, chaque citoyen a, en principe, accès à certaines données du registre. Les institutions financières pourront consulter le registre afin de contrôler les données qui leur ont été communiquées par un client. La consultation des informations est payante et s'effectuera sur la base du numéro d’identification à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou du nom de l’entreprise.

Concrètement

 Le registre UBO soulève plusieurs questions, notamment en matière de discrétion. Nous ne sommes toutefois qu’au début de sa mise en œuvre. À ce stade, il est difficile d’évaluer les conséquences concrètes de cette mesure sur chaque dossier spécifique, surtout en ce qui concerne les sociétés civiles, notamment à cause de la nouvelle obligation de s’inscrire à la BCE. Pour les sociétés civiles, mais également de manière générale, se pose la question des mesures qui peuvent être prises afin de garantir malgré tout une certaine discrétion. Le report de la date limite pour l’inscription dans le registre UBO, du 31 octobre 2018 au 31 mars 2019, vous donne le temps nécessaire pour y réfléchir.

Nous suivons cette matière de près et vous informerons dès que nous aurons davantage d’informations concrètes en notre possession.

Questions fréquentes

 Une liste détaillée de questions et de réponses est disponible sur :
https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 
 
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