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Retenue déclaration et paiement

Qui est le redevable de la taxe ?

Pour les comptes-titres détenus auprès d’un intermédiaire belge (comptes belges), c’est en principe l’intermédiaire qui est tenu de retenir la taxe, de la déclarer et de la verser au Trésor, anonymement. La banque adressera une lettre aux titulaires concernés pour les en informer. Les titulaires du compte sont alors libérés de leurs obligations en la matière.

Attention toutefois, un intermédiaire belge pourrait ne pas retenir la taxe pour un compte pour lequel elle est pourtant due. Tel peut par exemple être le cas lorsqu’un compte est détenu par une compagnie d’assurance ou une entité dont la banque ignore qu’elle est une construction juridique.

Lorsqu’un intermédiaire belge ne retient pas la taxe pour un compte pour lequel elle est pourtant due, les obligations de paiement et de déclaration de la taxe incombent alors à son titulaire (ou à la personne qui est réputée l’être).

Pour les comptes-titres détenus auprès d’un intermédiaire étranger (comptes étrangers), l’intermédiaire étranger peut – mais ne doit pas – se charger de la retenue, du paiement et de la déclaration de la taxe.

S’il le fait, le titulaire du compte est libéré de ses obligations en la matière, mais il lui incombe de se ménager la preuve de leur accomplissement par l’intermédiaire.

S’il ne le fait pas, les obligations de paiement et de déclaration de la taxe incombent alors au titulaire du compte. En cas de pluralité de titulaires, chacun est solidairement tenu au paiement de la taxe (ainsi que des éventuels amendes et intérêts de retard) et peut, seul, déposer la déclaration pour l’ensemble des titulaires.

En pratique, le titulaire d’un compte imposable détenu auprès d’un intermédiaire étranger a tout intérêt à s’enquérir des obligations que ce dernier assumera.

Que se passe-t-il lorsque les liquidités disponibles sont insuffisantes pour le paiement de la taxe ?

Lorsque les liquidités disponibles sont insuffisantes pour le paiement de la taxe, le compte est débité à concurrence de la somme manquante et la situation est ensuite régularisée.

 
 
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