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Droit Successoral

Le nouveau droit successoral en résumé  

La réforme du droit successoral est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Vous avez désormais plus de possibilités pour planifier la transmission de votre patrimoine.

Le petit film ci-dessous est consacré à l’indexation des donations. Nous prenons l’exemple de François qui effectue une donation à ses enfants à des moments différents. Quelles en sont les implications légales ?

 

 

Dans l’animation ci-dessous, , nous vous exposons la différence entre la part réservataire et la quotité disponible, ainsi que l’impact de la réforme sur la quotité disponible.

 

 

Vous désirez en savoir plus? Nous vous invitons à consulter le résumé ci-joint. Nos Estate Planners se tiennent également à votre disposition.

 
 
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