Le nouveau droit successoral
Le nouveau droit successoral en résumé
La réforme du droit successoral est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Vous avez désormais plus de possibilités pour planifier la transmission de votre patrimoine.
Nous avons réalisé trois animations pour illustrer quelques applications concrètes du nouveau droit successoral.
Dans la première, nous prenons un exemple concret : François souhaite effectuer une donation à ses petits enfants sans porter atteinte à sa quotité disponible. Dans ce cas, un notaire devra intervenir pour recevoir un « pacte successoral ».
La seconde est consacrée à l’indexation des donations qui surviennent à des moments différents.
Dans la dernière, nous vous exposons la différence entre la part réservataire et la quotité disponible, ainsi que l’impact de la réforme sur la quotité disponible.