Connaissez-vous les bénéficiaires de vos assurances ?

À la signature d'un contrat d'assurance vie, vous devez désigner la ou les personnes qui recevront un capital prédéterminé en cas de décès. La désignation d’un ou de plusieurs bénéficiaires constitue un élément essentiel d’un contrat d’assurance vie. Cette clause mérite donc une attention toute particulière, ce qui est rarement le cas dans la pratique. Avec parfois de mauvaises surprises à la clé. Le monde des assurances est régi par des règles spécifiques et celles-ci peuvent sensiblement différer de vos attentes.

Examinez donc attentivement la clause bénéficiaire de votre assurance vie. De plus, lorsque celle-ci est correctement rédigée, elle peut vous permettre d’optimiser fiscalement le capital constitué.

Nous passons en revue avec vous les points d’attention, ainsi que les conséquences de certaines clauses bénéficiaires.

1. La clause bénéficiaire en assurance vie

À la signature d’un contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Vous pouvez également désigner des bénéficiaires de second rang en cas de décès des premiers.

En tant que preneur d'assurance, vous pouvez aussi à tout moment modifier le bénéficiaire¹. Pour éviter toute discussion, il vaut toujours mieux que cela se fasse par écrit et que cet avenant soit annexé à la police originale.

Vous avez rédigé un testament ? Vérifiez que les clauses bénéficiaires entre celui-ci et votre assurance vie soient cohérentes. En effet, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne sera pas automatiquement remplacée par celle d’un testament établi postérieurement dans lequel vous désignez une autre personne. Et ce sera d’autant moins le cas si le testament fait uniquement référence à votre succession et ne fait pas mention du contrat d’assurance vie.

En d’autres termes, à votre décès, la compagnie d'assurance versera le capital au bénéficiaire que vous avez désigné dans la clause bénéficiaire et non pas selon les dispositions applicables en matière de succession. Si vous désignez « le conjoint survivant » en tant que bénéficiaire, il aura le droit à la totalité du capital en pleine propriété (contrairement à ce qui est stipulé par le droit successoral).

Par contre, si vous désignez « la succession », le capital versé reviendra uniquement en usufruit au conjoint survivant et en nue-propriété aux enfants (conformément au droit successoral)

2. Droits de succession

Si vous, la personne assurée, venez à décéder, la compagnie d’assurance versera le capital assuré au bénéficiaire. Et celui-ci doit en principe payer des droits de succession² sur ce capital. Lorsque le ‘conjoint survivant’ est désigné comme seul bénéficiaire d'une police d’assurance, les droits de succession seront exclusivement dus par lui sur le capital versé (vous trouverez ci-dessous des explications sur les conséquences du régime matrimonial). D’un point de vue fiscal, la facture peut être élevée³, mais ce supplément peut parfois se justifier lorsque l’on souhaite mettre son conjoint à l’abri. Cependant, les enfants risquent de voir le conjoint survivant « dilapider » le capital.

Par contre, si « la succession » est désignée comme bénéficiaire, le conjoint survivant sera en principe imposé sur la valeur de l’usufruit et les enfants sur celle de la nue-propriété⁴. Comme les droits de succession sont calculés selon un tarif progressif et par héritier, le niveau d’imposition est en général plus limité (mais pas toujours : voir les conséquences du régime matrimonial ci-dessous). Lors du décès du conjoint survivant, son usufruit s’éteint et les enfants ne paieront pas d’impôt sur la valeur de l'usufruit.

L’assurance groupe peut être exemptée d’impôt

Le capital et la rente, constitués à l’intervention de l’employeur, en exécution soit d'un contrat d'assurance de groupe, soit d'un fonds de prévoyance, ne sont pas soumis aux droits de succession lorsque certaines conditions sont remplies :

• La souscription d’une assurance groupe ou d’un fonds de prévoyance, ainsi que le versement des cotisations doivent intervenir à la suite d’un « règlement obligatoire ».
• Le règlement obligatoire doit imposer non seulement l'adhésion à l'assurance groupe ou au fonds de prévoyance, mais aussi désigner les bénéficiaires.
• En outre, les bénéficiaires doivent obligatoirement être le conjoint survivant (et donc pas le cohabitant de fait ou légal) du défunt ou les enfants du défunt n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans.

En d’autres termes, si les enfants ont plus de 21 ans, il est conseillé de ne désigner que le conjoint survivant comme bénéficiaire. Celui-ci sera alors protégé et il pourra disposer du capital comme bon lui semble.

Cette exemption ne s’applique toutefois pas aux contrats d’assurance groupe souscrits par un chef d’entreprise indépendant (telles qu’un EIP ou une PLCI) qui ne peut être considéré comme salarié de l’entreprise. Les sommes versées sont donc toujours imposables.

Les conséquences du choix de régime matrimonia

Lorsque le preneur d’assurance et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sont mariés, le régime matrimonial choisi influencera la manière dont le capital versé sera imposé dans le chef du conjoint survivant bénéficiaire.

Si les conjoints sont mariés sous le régime légal de la communauté, seule la moitié du capital versé au conjoint bénéficiaire sera en principe soumise aux droits de succession. C’est la conséquence de la présomption( légale) que les primes ont été payées avec de l’argent commun au cours du mariage. Dans ce cas, il est conseillé de désigner le conjoint survivant comme (seul) bénéficiaire⁵.

Par contre, si les primes ont été payées par le preneur d’assurance, le conjoint survivant bénéficiaire devra s’acquitter de droits de succession sur la totalité du capital versé.

Lorsque le preneur d’assurance et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sont mariés sous le régime de la séparation de biens, l’ensemble du capital versé au conjoint survivant sera soumis aux droits de succession. Dans ce cas, il est conseillé de désigner « la succession » comme bénéficiaire en cas de décès (à moins que vous ne souhaitiez protéger autant que possible le conjoint survivant).

3. Les différents types de clauses bénéficiaires

La clause bénéficiaire nominative est conseillée lorsque vous désirez privilégier une ou plusieurs personnes en particulier (par exemple : « Madame/Monsieur..., né(e) à... le... et domicilié à... »). La clause bénéficiaire générique a l’avantage de répondre le plus souvent à ce que vous souhaitiez initialement, même si votre situation familiale vient à évoluer (par exemple : « le conjoint du preneur d’assurance » ou « les enfants du preneur d’assurance ».

L’identification des bénéficiaires a lieu au moment de votre décès. Et à ce moment, votre situation familiale peut être radicalement différente de celle qui prévalait au moment où vous avez souscrit cette assurance. Peut-être avez-vous divorcé entre-temps, ou peut-être vous êtes-vous remarié. Ou vous avez eu un ou plusieurs enfants depuis. Désigner les bénéficiaires par leur nom peut donner lieu à des malentendus ou de la confusion. Imaginons par exemple que vous ayez prévu un capital décès « pour votre conjointe Sophie », avec qui vous étiez marié lorsque vous avez souscrit l’assurance, mais que, au moment de votre décès, vous êtes divorcé et remarié avec Saskia. Est-ce que le capital décès doit être versé à votre ex-conjointe Sophie ou à votre conjointe actuelle Saskia ? Qu’en est-il si vous nommez vos deux enfants, mais que votre famille s’agrandit encore après avoir souscrit la police ? Ces enfants ne seront pas bénéficiaires du capital versé. Par contre, si ce sont « les enfants du preneur d’assurance » qui sont désignés comme bénéficiaires de la police d’assurance, chacun d’entre eux recevra une part égale du capital.

Veillez à ce que les clauses bénéficiaires soient claires et à jour pour éviter toute discussion houleuse. Une désignation générique des bénéficiaires vous évite de tels problèmes d’interprétation. Si vous désignez votre conjoint et vos enfants comme bénéficiaires, leurs identités seront confirmées au moment de votre décès.

4. Conclusion

Les assurances vie et les clauses bénéficiaires suscitent de nombreuses questions. Notamment parce qu’on ne prête pas l’attention nécessaire à la désignation des bénéficiaires du capital en cas de décès. Pourtant, cette clause est un élément crucial pour pouvoir être considérée comme une alternative valable au testament.

Nous vous conseillons d’y prêter dès le début toute l’attention nécessaire, de réexaminer régulièrement les clauses bénéficiaires de vos contrats et de les modifier si votre situation ou votre patrimoine évolue.

Vous trouverez un aperçu de vos pensions complémentaires et de vos contrats d’assurance vie sur le site www.mypension.be. Vous n’y trouverez toutefois pas le détail des clauses bénéficiaires. Vous devez contacter votre compagnie d’assurance ou votre courtier à ce sujet.

Vous souhaitez regrouper toutes vos polices et leurs clauses bénéficiaires dans un seul et même endroit, éventuellement accessibles pour vos héritiers ? L’app Delen est là pour vous : tous vos documents y sont archivés d’une manière sûre et restent accessibles.