Suppression de la valeur locative en Suisse : quels impacts pour les propriétaires belges 
d’une résidence secondaire en Suisse ?

Qu’est-ce que la valeur locative ? 

La valeur locative est un revenu théorique fictif imposable correspondant aux revenus qu’un propriétaire occupant son propre logement pourrait générer si le bien était mis en location. Cette valeur locative a été introduite en Suisse dans les années 1930 afin d’instaurer une égalité de traitement entre locataires et propriétaires. Les propriétaires sont imposés sur ce revenu fictif, tout en pouvant déduire certains frais tels que les intérêts passifs (intérêts hypothécaires et intérêts d’autres dettes), les frais d’entretien et de rénovation. 

Qu’est-ce qui change concrètement ? 

Dès l’entrée en vigueur de cette réforme : 

• Les propriétaires de résidence principale ou secondaire à usage propre ne seront plus imposés sur la valeur locative de leur bien.
• Plusieurs déductions fiscales actuellement en vigueur, notamment les frais d’entretien et de rénovation, les intérêts hypothécaires, seront supprimées ou limitées à l’avenir.
• Les cantons suisses auront la possibilité d’instaurer un nouvel impôt immobilier spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire. 

Conséquences pour les propriétaires belges d’une résidence secondaire en Suisse ?

Les propriétaires étrangers occupant leur propre résidence secondaire en Suisse seront également concernés par cette réforme. À l’avenir, ils ne seront plus imposés sur la valeur locative de leur bien mais, en contrepartie, ils ne pourront plus bénéficier de certaines déductions fiscales liées à leur résidence secondaire. Il en résultera, de facto, une augmentation de l’impôt sur la fortune par rapport à la situation actuelle.

Avec l’entrée en vigueur de cette réforme, les cantons suisses pourront dorénavant introduire un nouvel impôt immobilier spécial sur les résidences secondaires. À ce stade, aucun cadre officiel n’a encore été défini, et la mise en place de cet impôt restera à la discrétion de chaque canton.

Disclaimer : Le contenu de cet article est de nature générale et a pour seul objectif de présenter dans les grandes lignes des modifications à venir. Il ne vise aucun cas personnel ou spécifique et ne constitue pas un conseil juridique, ni vise à représenter une situation personnelle.