La planification de l’art

Spécialisée en gestion et planification de patrimoine, Delen Private Bank accompagne ses clients amateurs d’art dans la planification et la transmission de leurs collections. L’art occupe souvent une place importante dans le patrimoine familial global.

Pourtant, une étude publiée en 2023 par Deloitte Private & ArtTactic révèle que seuls 24 % des collectionneurs disposent d’un plan à long terme bien défini pour leur collection d’art. C’est pourquoi nous souhaitons mettre en lumière les différents points à prendre en considération et les techniques de planification.

Assurances

De nombreux amateurs et collectionneurs assurent leurs œuvres d’art contre des risques tels que l’incendie ou le vol. Pour garantir la valeur de l’œuvre, il est possible de souscrire une police d’assurance spécifique. L’œuvre est alors estimée et assurée pour cette valeur.

Si vous ne possédez que quelques œuvres de valeur modeste, une assurance habitation globale suffit généralement, sans que les objets d’art soient spécifiquement décrits dans la police. Les œuvres sont alors couvertes par l’assurance, comme tous les autres objets de votre domicile.

Provenance

Savoir prouver la provenance d’une œuvre est également important. D’une part, cela influence souvent considérablement la valeur de l’œuvre : qui en a été propriétaire, comment a-t-elle été transmise aux acquéreurs ultérieurs ? Lisez notre article pour en savoir davantage sur la valorisation de l'art.

D’autre part, la provenance est cruciale pour les futurs acquéreurs. Afin de garantir la négociabilité de votre œuvre d’art, vous devez pouvoir prouver comment vous en êtes devenu propriétaire. Il est donc recommandé de conserver soigneusement les factures d’achat, ainsi que les rapports d’évaluation, les informations relatives aux transactions et les polices d’assurance.

Lors de la vente ultérieure d’une œuvre, vous devez également démontrer, tant vis-à-vis du fisc que de l’institution financière où le produit de la vente est déposé, que le patrimoine a été soumis au régime fiscal normal.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’importance de la provenance et l’inventaire de votre collection ? Lisez notre article : Votre collection entre de bonnes mains

Planification successorale

Les objets d’art inclus dans une succession sont soumis aux droits de succession selon des taux progressifs. Souvent, une estimation est effectuée au préalable, car la valeur vénale actuelle des œuvres doit être indiquée dans la déclaration de succession.

Si vous souhaitez transmettre vos œuvres de votre vivant dans le cadre de votre planification successorale, plusieurs options s’offrent à vous. La solution la plus appropriée dépend de plusieurs facteurs :

S’agit-il d’une pièce maîtresse ou d’une collection complète d’œuvres d’art?
Aimeriez-vous conserver un certain contrôle sur les œuvres après leur transmission et, si oui, dans quelle mesure ?
Souhaitez-vous que la collection fasse l’objet d’une gestion active après sa transmission, par exemple en prêtant les œuvres et/ou en les remplaçant par d’autres ?

Que vous souhaitiez transmettre ce patrimoine à vos enfants ou le préserver pour les générations futures, des solutions sur mesure existent.

Voici un aperçu des techniques et structures de planification les plus courantes pour la transmission d’œuvres d’art :

A. Donation en pleine propriété

Transmettre une ou plusieurs œuvres en pleine propriété peut se faire par donation sous seing privé, notamment par le biais d’un don manuel, ou par donation notariée.

Une donation en pleine propriété nécessite un transfert effectif au donataire. Le donateur n’a donc plus aucun droit sur les œuvres et ne peut, en principe, plus les exposer.

Après la donation, le donataire obtient le droit de disposer librement des œuvres et décide seul de leur gestion future. Ceci dit, les donataires peuvent envisager de confier les œuvres à un dépositaire, par exemple le(s) donateur(s). Une bonne documentation et la rédaction d’un contrat de dépôt sont toutefois essentielles pour éviter que le fisc ne considère qu’aucune donation réelle n’a eu lieu. Il convient aussi d’accorder toute l’attention nécessaire aux transactions ultérieures, telles que la reprise de la police d’assurance par le donataire.

Un don manuel en Flandre et en Wallonie peut être exonéré d’impôt si le donateur ne décède pas dans les cinq ans après la donation (ce que l’on appelle le délai de survie ou « période suspecte »). À Bruxelles, cette période est encore de trois ans jusqu'au 31 décembre 2025 ; dès l'année prochaine, elle sera de cinq ans également.

Si le donateur décède dans ce délai, des droits de succession sont dus. Pour éviter ce risque, vous pouvez enregistrer la donation et payer les droits de donation (3 % ou 7 % en Flandre et à Bruxelles ; 3,3 % ou 5,5 % en Wallonie)¹. Si vous payez ces droits de donation, vous ne devrez plus payer de droits de succession, même si le donateur décède pendant le délai de survie.

[1] À toutes fins utiles, nous précisons que vous pouvez également vous assurer durant cette période de survie de trois et cinq ans respectivement.

B. Donation avec réserve d’usufruit

Si, en tant que donateur, vous souhaitez conserver le contrôle sur des œuvres d’art, vous pouvez opter pour une donation notariée avec réserve d’usufruit.

Après la donation, la valeur en capital des œuvres appartient au patrimoine des nus-propriétaires, mais l’usufruitier en conserve la gestion et la jouissance. Cette technique convient particulièrement aux œuvres gérées de manière passive dont le donateur souhaite conserver l’usage à vie.

Si la donation porte sur plusieurs œuvres pouvant être considérées comme une universalité de fait (appelée aussi une « universalité de biens »), l’acte peut prévoir que l’usufruitier peut remplacer les œuvres par d’autres au sein de l’universalité. Une œuvre peut être vendue et le produit de cette vente peut permettre à l’usufruitier d’en acheter une nouvelle. Il n’est pas tenu de demander l’accord du nu-propriétaire (ce qui est généralement requis en cas de démembrement usufruit/nue-propriété). Cela permet à l’usufruitier de conserver un droit de décision sur la composition de la collection.

Une donation avec réserve d’usufruit doit toujours être enregistrée par acte notarié. Dans ce cas, le donataire paie immédiatement les droits de donation. Par conséquent, aucun droit de succession n’est dû par la suite, et il n’est donc pas nécessaire de tenir compte du délai de survie. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire.

C. Société simple comme outil de contrôle

Si vous souhaitez transmettre votre collection tout en continuant à la gérer activement, une société simple peut offrir une valeur ajoutée. Il s’agit d’une société sans personnalité juridique, qui peut être constituée par acte sous seing privé. Les associés sont propriétaires des parts de la société et donc, indirectement, des actifs sous-jacents.

Dans une optique de planification patrimoniale efficace, la création de cette société n’est pas suffisante. Il faut en outre procéder à un transfert sous-jacent de patrimoine des œuvres d’art : soit par donation préalable aux donataires, qui les apportent ensuite à la société simple, soit par apport direct des œuvres à celle-ci, suivi d’une donation des parts de la société, avec ou sans réserve d’usufruit.

Le patrimoine de la société simple est géré par les personnes désignées ou non dans les statuts, à savoir les gérants. Bien souvent, ces gérants sont les donateurs eux-mêmes. Une gérance successive peut être prévue pour assurer la continuité de la gestion.

En résumé, la société simple est particulièrement utile pour les collections gérées activement, et ce, pour les raisons suivantes :

Le conseil de gérance peut être composé sur mesure et dispose de pouvoirs définis dans les statuts (par exemple, pour prêter ou vendre les actifs de la société simple, etc.)
Une gérance successive peut être prévue
La fragmentation de la collection est évitée

La société simple n’offre pas de grande valeur ajoutée pour la transmission d’une ou plusieurs œuvres gérées de manière purement passive et la donation avec réserve d’usufruit est souvent plus appropriée.

Il convient également de noter que les statuts de la société simple doivent être rédigés avec soin, en équilibrant les pouvoirs du gérant et ceux de l’assemblée générale. La durée de la société doit également être dissociée de l’âge des donateurs.

D. Fondation privée : pour qui ?

Les propriétaires d’œuvres d’art souhaitant mettre leur collection au service d’une cause désintéressée peuvent envisager la création d’une fondation.

La fondation privée dispose de la personnalité juridique et doit être constituée par acte notarié.

Le fondateur dispose d’une grande liberté pour rédiger les statuts et peut en fixer les règles de fonctionnement dans le détail. La fondation peut être créée du vivant du collectionneur ou par testament après son décès.

Lors de son apport à la fondation, la personne renonce irrévocablement à ce patrimoine et la fondation en devient propriétaire.² Le patrimoine de la fondation reste totalement distinct du patrimoine privé et est géré de manière discrétionnaire pour réaliser l’objectif désintéressé. La fondation n’a ni membres ni actionnaires, mais est dirigée par un ou plusieurs administrateurs. La personne qui a apporté un patrimoine à la fondation ne tire donc plus aucun avantage (direct ou indirect) de ce patrimoine.

La notion de « cause désintéressée » n’est pas définie précisément par la loi, mais est, en pratique, interprétée largement : le prêt d’œuvres à des musées ou la conservation d’une collection pour la communauté sont considérés comme tels.

En principe, une fondation est soumise à l’impôt des personnes morales et à une taxe patrimoniale annuelle progressive (de 0,15 % à 0,45 %) si son patrimoine est supérieur à 50 000 euros.

[2] En principe, les droits d'enregistrement sont dus au moment de l’apport. Il est toutefois possible de réaliser une donation sous seing privé en faveur de la fondation.

Grâce à l’application Delen, vous pouvez facilement et en toute sécurité stocker les documents liés à votre collection dans votre archive numérique personnelle : preuves d’achat, polices d’assurance, certificats d’authenticité, preuves de donation ou de succession.

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Avez-vous des questions ou souhaitez-vous un complément d’informations ? Prenez contact avec votre chargé(e) de relation. Nous restons à votre disposition pour discuter de votre planification dans les moindres détails.

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