Ces dernières années, la manière dont nous gérons notre patrimoine et nos finances a évolué. L’époque où il suffisait de prouver que vous étiez le propriétaire de vos avoirs est désormais révolue. « Aujourd'hui, non seulement les autorités fiscales vous interrogent sur l'origine et l'historique de votre patrimoine, mais d'autres personnes et institutions telles que les banquiers, les gestionnaires de patrimoine, les notaires et les commerçants sont aussi légalement obligés de le faire » précise Katrin Eyckmans. Il est donc dans votre intérêt de pouvoir prouver l’origine de votre patrimoine. Nous analysons ci-après plusieurs exemples concrets.
Le caractère « propre » des biens
Toute personne mariée sous le régime légal ou mariée sans avoir conclu de contrat de mariage doit tenir compte de la présomption légale de communauté. En vertu de cette présomption, tous les biens dont le caractère propre ne peut être prouvé ou dont la contre-preuve n'est pas acceptée sont présumés appartenir au patrimoine commun. Pour les biens immobiliers, cette présomption n'entraîne généralement pas de problème de preuves. Il en est toutefois autrement pour les biens meubles. Par biens meubles, nous ne songeons pas seulement aux bijoux, à l'argent et aux valeurs mobilières, mais nous pensons également aux actions de votre entreprise.
Afin de prouver que ces biens (meubles) font partie de votre patrimoine propre, il est important que vous puissiez démontrer, par exemple, que vous possédiez déjà ces biens au moment de votre mariage, ou que vous les avez acquis par la suite par donation ou héritage. Les actes de constitution, les contrats de reprise, les factures d'achat, les extraits de compte, une copie de l'acte de donation ou d’une déclaration de succession peuvent déjà constituer des documents de preuve. De plus, si vous avez toujours veillé à séparer1 ces biens du reste de votre patrimoine, cela vous permettra d’éviter toute discussion éventuelle en cas de divorce ou de décès ultérieur.
1 Par exemple, en transférant les fonds donnés ou hérités vers un nouveau compte à votre nom.
Achat scindé
Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous pouvez choisir d'acheter vous-même l'usufruit et vos enfants la nue-propriété. Vous évitez ainsi que ce bien subisse une imposition supplémentaire au moment de votre décès, tout en conservant tous les droits de jouissance2 pendant votre vie. À votre décès, votre usufruit s’éteindra et vos enfants deviendront automatiquement propriétaires de plein droit, sans que des droits de succession ne soient, en principe, dus.
Si vos enfants ne disposent pas de ressources propres suffisantes pour financer l'achat de la nue-propriété, vous pouvez leur faire don des fonds nécessaires. Mais soyez alors prudent car pour éviter que vos enfants n'aient encore à payer des droits de succession sur la valeur de la pleine propriété du bien acheté, ils doivent pouvoir prouver au moment de votre décès (qui peut survenir plusieurs années après l'achat) :
- qu'ils disposaient à temps des ressources financières propres suffisantes pour payer leur part dans le prix d'achat. Ils peuvent apporter cette preuve en présentant des actes de donation et des relevés de compte et/ou en prouvant qu’ils ont souscrit un crédit hypothécaire,
- qu'ils ont effectivement utilisé ces ressources pour acheter le bien, et
- que la répartition du prix entre le(s) usufruitier(s) et les nus-propriétaires a été effectuée correctement.
2 En votre qualité d’usufruitier, vous pouvez continuer à résider dans ce bien ou vous pouvez le mettre en location et percevoir les revenus locatifs.